Malgré sa suppression totale ou partielle pour les particuliers et les ehpad, la taxe d’habitation est encore acquittée par certaines Associations à but non lucratif, Fondations et Congrégations

Taxe d'habitation

Les bases de la taxe d'habitation sont étroitement liées à celles des taxes foncières, avec toutefois des variantes liées à l’activité et au statut de la personne morale assujettie.


Si la taxe d'habitation a été supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour tous les particuliers, elle reste à acquitter pour certains établissements associatifs n'ayant pas opté pour la fiscalisation (qui paient alors une CFE) et pour certains organismes mutualistes (qui peuvent payer une CFE et une taxe d'habitation selon les locaux).


Une erreur courante consiste à penser qu'un établissement associatif ne doit pas payer de TH ; en effet, bon nombre d'établissements sous ce statut n'ont jamais payé une telle taxe. Dans les faits il s'agit le plus souvent d'erreurs.


Chaque statut et activité dispose de règles propres, certaines particularités modifient l'imposition du tout au tout, suppriment des exonérations, donnent droit à des abattement etc.


L’étude des bases foncières et d'habitation, puis l’application correcte des résultats obtenus est donc primordiale pour acquitter une taxe juste.


  • Notre intervention

    Conçue pour interférer au minimum sur l’activité de nos Clients, la majorité de l’étude est réalisée dans nos locaux.

    Pour toute la phase d’analyse, nos Clients nous accordent environ 2 heures de leur temps.

    Elle comporte 2 phases.

  • 1. Révision du foncier

    Analyse de la VL 1970 foncière

    Nous nous chargeons de l’analyse complète des locaux puis remettons un rapport à nos Clients.

    Dépôt de réclamation foncière

    Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements, ainsi que l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.

  • 2. Révision des bases de la taxe d’habitation

    Analyse de la VL 1970 de la taxe d’habitation

    Pour cette phase, comme nous possédons déjà tous les éléments, nos Clients n’ont pas à nous accorder de temps.

    Dépôt de réclamation pour la taxe d’habitation

    Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements. Nous demandons l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.

    Le délai est de 4 à 5 mois entre le début de notre étude et la réception des chèques du Trésor Public par nos Clients.

    L’échéance de chaque 31 décembre repousse d’un an les remboursements effectués par l’Etat.

  • Nos résultats

    • Baisse d’imposition moyenne de nos Clients de 30 %.
    • Montant des dégrèvements pour les années antérieures de 1 000 € à 80 000 €.
    • Remboursements sur 1 à 5 années antérieures.
    • Intérêts moratoires perçus en sus des dégrèvements.

  • Notre rémunération

    Elle est calculée en pourcentage des sommes remboursées ou compensées par le Trésor Public.