Depuis 2008, Émanéo analyse et déclare les taxes locales et les taxes d'urbanisme des entreprises et associations.

Une démarche simple :

• L'optimisation des taxes locales et d'urbanisme est réalisée grâce aux avis d'imposition et éléments d'évaluation ; cela permet d'établir si les éléments qui composent l'imposition sont cohérents.
• Les données obtenues sont ensuite confrontées à la situation réelle des locaux afin de mettre en évidence d'éventuelles divergences ... c'est à ce stade que nous aurons besoin de vous, généralement 15 à 30 minutes environ par site.
• Enfin, en cas de différence entre l'imposition actuelle et celle qui est due, une réclamation est envoyée aux Services Fiscaux pour rectifier les erreurs.

Un dégrèvement de taxes locales peut concerner l’antériorité jusqu'à 6 ans.

Une multitude d'impositions locales :

• Taxe foncière (TF) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive (un, ou deux versements)
• Taxes sur les bureaux, taxe sur les locaux commerciaux, taxe sur les locaux de stockage et taxe sur les surfaces de stationnement (TSB - annuelle, départements IDF et Sud Méditerranée)
• Taxe sur la création de bureaux et commerces (TCB - versement unique, départements IDF)
• Taxe sur les logements vacants
• taxe sur les friches commerciales et industrielles
• Taxe d'habitation (locaux associatifs)

Résultats et champs de compétences :

• 39 % de remboursement (source : ensemble des dossiers déposés par Émanéo, depuis 2008)
• Récupération du trop payé jusqu'à six ans
• Gain de cause auprès du Conseil d'État (sujet : résidences et foyers)
• Groupes nationaux jusqu'à 400 établissements de 2 000 à 80 000 m²
• Tous secteurs + spécialisation médico-social, hébergement collectif et logistique
• Territoire National (Métropole, Corse, Dom)