Optimisation de la CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises repose sur la valeur locative de vos biens immobiliers. Nos experts identifient les erreurs d'évaluation et obtiennent la réduction de votre imposition.
Demander un audit gratuitComprendre la CFE
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est l'une des deux composantes de la CET (Contribution Économique Territoriale), l'autre étant la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Contrairement à une confusion fréquente, la CFE n'est pas la CET : elle en constitue seulement une partie.
La CFE est assise sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle. Cette valeur locative est la même base que celle retenue pour le calcul de la taxe foncière.
Cette base commune signifie qu'une correction de la valeur locative bénéficie simultanément aux deux impositions. Réduire l'une, c'est souvent réduire l'autre.
Les leviers d'optimisation
Révision de la valeur locative foncière
La valeur locative est souvent surévaluée par l'administration fiscale. Nous analysons les paramètres de calcul (surface, catégorie, coefficients) pour détecter les anomalies et obtenir une réévaluation à la baisse.
Immobilisations et classification
Certains équipements ou aménagements sont à tort intégrés dans la base foncière. Nous vérifions la classification de chaque immobilisation pour exclure les biens qui ne devraient pas entrer dans le calcul de la CFE.
Exonérations possibles
De nombreuses exonérations existent mais sont rarement appliquées spontanément : zones franches urbaines (ZFU), zones de revitalisation rurale (ZRR), nouveaux établissements, activités artisanales, ou encore certaines délibérations locales. Nous identifions celles auxquelles vous avez droit.
Examen de la base minimum
Les entreprises dont la valeur locative est faible sont soumises à une cotisation minimum fixée par la commune. Nous vérifions que le montant appliqué correspond bien à la tranche de chiffre d'affaires de votre entreprise et qu'il est conforme aux délibérations communales.
Le lien CFE / Taxe foncière
La CFE et la taxe foncière partagent une même assiette : la valeur locative cadastrale. C'est cette valeur, déterminée par l'administration fiscale, qui sert de base au calcul des deux impositions.
Lorsqu'Emaneo obtient une réduction de la valeur locative auprès de l'administration, l'effet est double. La correction s'applique automatiquement à la taxe foncière du propriétaire et à la CFE de l'exploitant. Pour les entreprises propriétaires de leurs locaux, l'économie est donc cumulée sur les deux taxes.
Cette synergie fait de l'audit de la valeur locative l'un des leviers d'optimisation fiscale les plus efficaces pour les entreprises disposant d'un patrimoine immobilier significatif.
Nos résultats
30 %
de réduction moyenne obtenue sur la CFE de nos clients
2 500+
dossiers traités depuis la création d'Emaneo
98 %
de taux de succès dans nos démarches
Rémunération uniquement au résultat : si nous n'obtenons rien, vous ne payez rien.
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