La méthode de calcul étant basée sur des méthodes datant de plus de 40 ans, le fisc se base sur la bonne foi des déclarants. Après l’achèvement des travaux, vous devez vous acquitter de leur renvoyer un formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement), sur la base duquel vous recevrez votre imposition foncière ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Si vous respectez bien le délai imposé de 90 jours vous pourrez bénéficier de l’exonération partielle de 2 ans.
Actuellement le calcul se base sur la comparaison entre votre déclaration et un local type reprenant les mêmes caractéristiques. A partir de 2026, cette méthode sera modifiée, entraînant la redéclaration de votre logement avec de nouvelles données (collecte de ces informations prévues pour juillet 2023 au plus tard). Ce nouveau procédé entrainera lui aussi une hausse de la taxation de l’ordre de 50% selon la DGFiP elle-même, lissée sur 10 ans pour éviter des changements trop brusques entre les deux situations.
Certains biens seront plus impactés, notamment :
- les maisons individuelles ;
- les appartements anciens ;
- les biens situés en zones mieux côtées qu’auparavant ;
- les biens ayant subi des transformations non déclarées.
À savoir, les logements type HLM devraient bénéficier d’un calcul différent puisque leurs loyers sont inférieurs aux prix du marché.
Notez aussi qu’en cas d’erreur, il vous reste toujours une marge de manœuvre d’un an après l’imposition pour contester (et jusqu’à 4 ans dans certains cas). Nous vous conseillons de faire vérifier votre première imposition reçue avec un professionnel pour vous assurer que tout est en ordre, et vous laisser le temps d’agir si ce n’était pas le cas.
