Optimisation de la taxe foncière
Votre taxe foncière est-elle juste ? Emaneo détecte les erreurs d'évaluation de vos locaux professionnels et obtient le remboursement des montants payés en trop, avec une rétroactivité pouvant aller jusqu'à 6 ans.
Demander un audit gratuitComprendre la taxe foncière
La valeur locative cadastrale, base de calcul
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur est censée représenter le loyer annuel théorique que le bien pourrait produire dans des conditions normales de location. Elle est déterminée par l'administration fiscale en fonction de critères physiques et environnementaux propres à chaque local.
Les bases de 1970 pour les locaux d'habitation
Pour les locaux d'habitation et les locaux à usage professionnel non commercial, la valeur locative repose sur les conditions du marché locatif au 1er janvier 1970. Depuis cette date, seuls des coefficients forfaitaires de revalorisation annuelle ont été appliqués, sans véritable révision des bases. Ce décalage avec la réalité du marché est une source majeure d'iniquités entre contribuables et constitue un levier d'optimisation important.
La révision de 2017 pour les locaux professionnels
Les locaux commerciaux, industriels et professionnels ont fait l'objet d'une révision des valeurs locatives entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette réforme a introduit une grille tarifaire par secteur géographique et par catégorie de local, avec des mises à jour régulières. Pour lisser l'impact de cette révision, deux mécanismes transitoires ont été mis en place : le planchonnement, qui neutralise partiellement les hausses et les baisses de valeur locative, et le lissage, qui étale sur plusieurs années les variations de cotisation les plus importantes.
Des erreurs fréquentes dans les évaluations
En pratique, de nombreux locaux sont évalués sur la base d'informations erronées ou obsolètes : surfaces inexactes, catégorisation inadaptée, éléments de confort surévalués. Ces erreurs se répercutent chaque année sur le montant de la taxe foncière, et souvent depuis plusieurs années. Une analyse rigoureuse permet de les identifier et d'obtenir une correction auprès de l'administration fiscale.
Les leviers d'optimisation
Notre analyse porte sur l'ensemble des paramètres qui composent la valeur locative de vos locaux. Chaque élément est vérifié et comparé aux données déclarées auprès de l'administration :
Surface pondérée
Vérification de la surface réelle et de sa pondération par rapport aux déclarations cadastrales.
Catégorisation du local
Contrôle de la catégorie attribuée (bureau, commerce, entrepôt, atelier...) et de son adéquation avec l'usage réel.
Éléments objectifs
Surface, étage, présence d'un ascenseur, nombre de pièces, hauteur sous plafond, année de construction.
Éléments subjectifs
État d'entretien, qualité de la construction, standing général du local et de l'immeuble.
Coefficient de situation
Appréciation de l'environnement géographique : desserte, commercialité, nuisances éventuelles.
Taxes et redevances liées
Incidence directe sur la TEOM, la CFE et les autres impositions assises sur la valeur locative.
Nos résultats
2 000 - 900 000 €
Dégrèvements obtenus par établissement
39 %
Réduction moyenne constatée
6 ans
De rétroactivité possible
Notre intervention
Audit de vos avis d'imposition
Nous analysons vos avis de taxe foncière et les fiches d'évaluation cadastrale de chacun de vos locaux pour détecter les anomalies.
Analyse de vos taxes
Nous nous chargeons de l'intégralité de l'étude, en collaboration avec vos différents services et effectuons si nécessaire une visite des établissements, où que vous soyez.
Obtention des dégrèvements
Nous suivons le dossier jusqu'à l'obtention des remboursements et veillons à la mise à jour pérenne de vos bases d'imposition.
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Nos experts analysent gratuitement vos avis d'imposition et identifient les économies possibles.
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