ÉManÉO, spécialiste de la réduction et de l'optimisation des taxes locales et d'urbanisme
Impôts locaux déclaratifs acquittés par les propriétaires et les détenteurs de droits connexes. Ces impôts sont le plus souvent refacturés aux professionnels occupants.
Ils sont calculés au vu des propriétés bâties et non bâties.
Impôt déclaratif, acquitté par les établissements non lucratifs occupants des lieux, présents au 1er janvier de chaque année.
Cette taxe est calculée à partir de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) de la taxe foncière.
La Cotisation Économique Territoriale remplace la Taxe Professionnelle depuis 2010 ; la CFE représente souvent la plus grande partie de cette dernière.
Elle est calculée sur les mêmes racines que la taxe foncière.
Cet impôt concerne les locaux de bureaux, commerciaux, de stockage et les parkings de la région Ile-de-France.
Elle s'applique sur les opérations de construction ou reconstruction créant de la surface bâtie. Elle peut atteindre deux à trois fois le montant des taxes locales et est généralement prélevée en deux échéances.
Il s'agit de vérifier les données fournies aux Impôts, puis celles qui ont été prises en compte et, le cas échéant, de faire appliquer les bases correctes et les exonérations idoines.
La création ou modification d'un local, nécessite généralemen une déclaration dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Émanéo recalcule les surfaces (plans ou métrage sur site), vérifie les activités, exonérations, pondérations, taux, tarifs, etc, puis réalise les déclarations optimisées .
L'année suivante, l'imposition est recalculée afin de vérifier que les Impôts ont correctement pris en compte les données optimisées.
L'optimisation a pour objectif le juste paiement des charges sociales et la correcte valorisation des crédits d'impôts associés.
Le second volet consiste à vérifier et recalibrer le paramétrage des logiciels.
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