Categorie Actualité fiscale et juridique
Les taxes foncières et TEOM 2020 vous parviendront sous peu : les propriétaires, devraient les recevoir avant le 15 septembre ; pour les entreprises locataires, ce délai sera allongé de la durée de traitement et d’envoi par le propriétaire, soit généralement de quelques semaines. Le planchonnement et le lissage (en bas, à gauche du « montant
Émanéo lance son nouvel outil d’analyse des taxes « Online » Les taxes locales et d’urbanisme ont en commun, outre leur opacité, le fait qu’elles font appel à certains éléments subjectifs, qu’il est difficile d’automatiser. Pour la rentrée 2019, Émanéo lance sur son site un outil dirigé permettant, en fonction de la précision des informations fournies, de
La loi de finances du 30/12/2017, pour 2018, impose aux EHPAD non lucratifs assujettis à la taxe d’habitation et n’ayant pas opté pour la CFE, le remboursement, aux Résidents, de la quote-part du dégrèvement obtenu au titre de la taxe d’habitation. …Un petit retour en arrière… Au titre de l’article 1414 du CGI, certains EHPAD
C’est la troisième imposition depuis la réforme foncière des locaux professionnels, qui impacte depuis 2017 les taxes foncières, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la CFE et la taxe d’habitation (pour le secteur associatif). Selon la première année, qui a servi d’étalonnage aux contribuables pour estimer le montant des futures taxes locales, des réajustements importants
Vous allez recevoir votre avis de taxes foncières très prochainement. Dans ce contexte de réforme cadastrale, il faut plus que jamais rester vigilant sur le montant des impositions. En effet, ces taxes arrivant en même temps que le traitement des tâches intervenues durant les congés, ces dernières sont souvent payées sans être vérifiées au-delà d’une
Un point sur la REFORME FONCIERE 2017 Nature de la réforme et ses conséquences sur la taxe foncière, la CFE et la taxe d’habitation Depuis le 1er Janvier 2017 est entrée en vigueur la réforme cadastrale des locaux professionnels et commerciaux de statut lucratif et non lucratif. Le but initial de cette réforme est
Le saviez vous? Les Taxes foncières des entreprises augmentent. Vous avez peut être déjà reçu votre avis de taxe foncière, si ce n’est pas le cas, elle ne devrait plus tarder. Avez vous remarqué que son montant n’a cessé d’augmenter depuis 2010 : plus de 14% d’augmentation entre 2010 et 2015. Nous vous invitons à
Les avis de Taxes Foncières 2015 commencent à arriver dans les boîtes aux lettres des propriétaires. Avec quelques nouveautés. Les délais de paiement sont : – le 15 octobre 2015, pour le règlement par voie postale, – le 20 octobre 2015, pour le règlement en ligne. N’hésitez pas à nous les confier. Émanéo vous
Les locaux professionnels sont en cours de révision pour 2015. La majorité de nos Clients ont déclaré leurs locaux mais certains ont obtenu un délai supplémentaire, les Services Fiscaux s’étant aperçu que le temps imparti était trop court pour réaliser les métrages ; n’hésitez-pas à nous confier ces opérations, que nous pouvons prendre intégralement en
Pour l’instant, ces locaux ne sont pas impactés par la révision, s’ils ont été correctement pris en compte : nous pouvons vérifier cette bonne prise en compte et effectuer les éventuelles modifications et déclarations.