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Par émanéo

Arrivée des taxes foncières 2020 … Quelques explications pour les locaux professionnels !

Les taxes foncières et TEOM 2020 vous parviendront sous peu : les propriétaires, devraient les recevoir avant le 15 septembre ; pour les entreprises locataires, ce délai sera allongé de la durée de traitement et d’envoi par le propriétaire, soit généralement de quelques semaines.

Le planchonnement et le lissage (en bas, à gauche du « montant de votre impôt » pour le lissage) restent d’actualité, et vont perdurer jusqu’en 2026. Pour mémoire, ces dispositifs atténuateurs, instaurés depuis les avis fonciers de 2017, ont pour but de corriger la variation de la taxe foncière (ainsi que taxe d’habitation pour le non lucratif et CFE pour le lucratif) entre l’ancienne méthode d’évaluation et la nouvelle, en quantifiant puis répartissant l’évolution de la taxe sur 10 ans (donc 2017 à 2026).

Ne cherchez pas le planchonnement sur vos avis d’imposition : seul le lissage apparaît, le planchonnement faisant partie des éléments de calcul « racines », au même titre que, parmi d’autres paramètres, les surfaces brutes et pondérées, les coefficient de neutralisations, les secteurs, tarifs, coefficent de localisation, ou encore la « valeur locative 1970 » de 2016.

Les locaux créés à compter du 01/01/2017 ne sont pas affectés par le lissage et le planchonnement : ils entrent donc directement dans la nouvelle fiscalité, de même que certaines modifications de locaux ou d’activité sont des évènements qui font basculer un immeuble ancien dans cette nouvelle fiscalité … Prudence donc en cas de travaux, de changement de destination ou d’addition de construction (par exemple les parkings ou annexes, qui ont vite des surfaces importantes).

Les locaux industriels ne sont pas concernés par la réforme de 2017 car leur méthode d’évaluation est comptable et prend en compte le prix de revient des locaux et leur ancienneté. Cette notion est toutefois assez subjective car il est illusoire d’imaginer que qui que ce soit, hormis l’exploitant, puisse maîtriser les process industriels propres à chaque entreprise, déterminer ensuite ce qui entre ou non dans sa base imposable … et par conséquent déterminer de façon individuelle les taxes locales à l’échelle d’un cadastre entier.

Concernant les Organismes de logements sociaux (OLS). Bercy semble décidé à ne pas modifier la date prévue pour la révision foncière des locaux d’habitation, qui engendrera de nouvelles obligations de déclarations pour les biens loués à des particuliers. Les études et ajustements du Ministère des Finances sont encore en cours pour les OLS compte tenu des volumes de déclarations et de leurs spécificités en termes de loyers. A ce stade, la date prévue du rendu des déclarations demeure au 01/07/2023 (pour une situation au 01/01/2023), de quoi surcharger les Services comptables si l’intégralité des appartements doivent, comme c’est encore prévu, être déclarés un à un ; Bercy a été interrogé par nos Services et compte tenu de notre forte présence dans ce domaine le Ministère des Finances doit nous faire un retour ; une veille est également programmée.

En espérant que ce post vous sera utile, n’hésitez pas à nous poser vos questions sur une possible optimisation des taxes locales : nous y répondons toujours volontiers !

Foncièrement vôtre,