Analyse Taxe locale

Notre méthode d’intervention pour les Taxes Locales

Conçue pour interférer au minimum sur votre activité : la majorité de l’étude est réalisée dans les locaux d’Émanéo.

Pré-étude systématique pour vérifier l’utilité de l’audit

Elle s’effectue au moyen d’une copie de votre dernier avis d’imposition (selon la taxe).
Elle nécessite de 2 à 15 jours selon le nombre de sites confiés et leur complexité.

Analyse complète des locaux

Nous « démontons » les impositions afin de définir précisément les éléments de calcul ayant servi à obtenir le montant de chaque taxe.
Nous « remontons » les impositions au vu de la situation réelle de vos locaux.
Nous comparons ensuite les deux situations : ce que vous payez et ce que vous devriez payer.
Nous nous chargeons, le cas échéant, d’obtenir les rectifications auprès des Services Fiscaux.

Le temps à nous consacrer

• quelques minutes à 1 heure avec le siège (pour copie des avis d’impositions)
• 30 mn à 1 heure pour chaque site nécessitant une analyse, plus une éventuelle visite sur site

Documents à nous fournir

• Avis d’imposition
• Echanges éventuels avec l’Administration
• Plans, en leur absence, nous réalisons un métrage si cela est nécessaire

Documents que nous collectons directement auprès de l’Administration

• Documents servant au calcul de l’imposition actuelle
• Documents concernant l’imposition d’autres locaux comparables

Durée de l’analyse

• Entre 2 mois à 6 mois

Nos compétences (ou ressources externes) professionnelles
Selon les dossiers

• Spécialistes des évaluations cadastrales
• Spécialistes en charges sociales
• Architectes DE et DPLG
• Juriste en droit administratif
• Reprographistes
• Expert près la cour d’appel