Analyse Taxe locale
Notre méthode d’intervention pour les Taxes Locales
Conçue pour interférer au minimum sur votre activité : la majorité de l’étude est réalisée dans les locaux d’Émanéo.
Pré-étude systématique pour vérifier l’utilité de l’audit
Elle s’effectue au moyen d’une copie de votre dernier avis d’imposition (selon la taxe).
Elle nécessite de 2 à 15 jours selon le nombre de sites confiés et leur complexité.
Analyse complète des locaux
Nous « démontons » les impositions afin de définir précisément les éléments de calcul ayant servi à obtenir le montant de chaque taxe.
Nous « remontons » les impositions au vu de la situation réelle de vos locaux.
Nous comparons ensuite les deux situations : ce que vous payez et ce que vous devriez payer.
Nous nous chargeons, le cas échéant, d’obtenir les rectifications auprès des Services Fiscaux.
Le temps à nous consacrer
- quelques minutes à 1 heure avec le siège (pour copie des avis d’impositions)
- 30 mn à 1 heure pour chaque site nécessitant une analyse, plus une éventuelle visite sur site
Documents à nous fournir
- Avis d’imposition
- Echanges éventuels avec l’Administration
- Plans, en leur absence, nous réalisons un métrage si cela est nécessaire
Documents que nous collectons directement auprès de l’Administration
- Documents servant au calcul de l’imposition actuelle
- Documents concernant l’imposition d’autres locaux comparables
Durée de l’analyse
- Entre 2 mois à 6 mois
Nos compétences (ou ressources externes) professionnelles
Selon les dossiers
- Spécialistes des évaluations cadastrales
- Spécialistes en charges sociales
- Architectes DE et DPLG
- Juriste en droit administratif
- Reprographistes
- Expert près la cour d’appel