Comprendre les bases de calcul de la taxe foncière des locaux professionnels

Depuis le 1er janvier 2017 les impositions foncières des locaux professionnels sont calculées selon de nouvelles bases. Ceci a pour nom la révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels.

cette révision concerne :

  • les locaux de bureaux,
  • les surfaces de vente (de la supérette aux grandes surfaces),
  • les locaux de services,
  • les ehpad, cliniques ou foyers divers,
  • garages etc,

En bref, tout ce qui n’est pas un local industriel au sens fiscal ou d’habitation (les taxes foncières et d’habitation des locaux d’habitation proprement dits seront révisées ultérieurement).

Cette révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels impactera dés 2017 vos :

  • taxes foncières,
  • taxes d’enlèvement des ordures ménagères,
  • CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Les taxes d’habitation acquittées par la majorité des établissements non lucratifs ne seraient concernées qu’à compter de 2018.

Dans les faits :

Plusieurs notions impliquées dans le calcul de la taxe, sont supprimées ou modifiées, telles que:

  • le fameux « local type » (appelé également « terme de comparaison » ou encore « local de comparaison »),
  • les ajustements,
  • les pondérations,
  • la localisation etc…

alors que d’autres, font leur apparition dans les racines des impositions:

  • Le loyer, jusqu’ici principalement indicatif,
  • la comparaison des anciennes bases et des nouvelles,
  • les coefficients de neutralisation,
  • le planchonnement,
  • le lissage,
  • le pas de lissage etc.

Le rôle de notre cabinet d’audit en taxes locales est de :

  • vérifier que les impositions acquittées prennent en compte les seuls éléments devant entrer en compte dans le calcul des taxes foncières et taxes annexes,
  • de nous assurer que les dits éléments soient ensuite traités correctement pas les Services Administratifs.

Les erreurs peuvent être liées à des déclarations non réalisées ou erronées, la mauvaise prise en compte de certaines données par les cadastres, ou encore des erreurs de calcul ou de comparaison entre les anciennes taxes et les taxes révisées.

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