L'audit de la taxe foncière et la T.E.O.M.

Les Taxes Foncières (sur le bâti et le non bâti) et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) sont des impôts locaux payables tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers au 1er janvier.

Les bases de l’audit des taxes foncières et de la TEOM:

Nos audits se basent sur les cotisations acquittées, les bases, les exonérations, les éventuelles augmentations ou diminutions intervenues dans vos impositions, mais pas uniquement puisque l’ensemble de la fiscalité locale et les interdépendances entre les taxes foncières et ses taxes connexes sont prises en compte.

Ainsi, les bâtiments d’entreprises sont « fiscalement déconstruits », puis « remontés », ce qui nous permet, en cas d’imposition incorrecte, de rendre un diagnostic précis permettant de réaliser une nouvelle déclaration, réclamation, ou toute autre demande en vue de réduction.

Les éléments influant sur votre imposition :

  • les éléments objectifs
    Les règles de calcul de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères demeurées inchangées depuis 1970, reposent par conséquent sur la valeur locative 1970 (VL 1970). Cette valeur, fonction du loyer, a évolué différemment à l’intérieur même des régions, départements, communes et arrondissements.
    La dernière révision a été réalisée en 1970, d’où des écarts souvent importants constatés avec la réalité. Ces écarts sont comblés, le plus souvent, par des valeurs approchées, ce qui pourrait être relativement juste au final si ces valeurs approchées n’étaient pas des multiplicateurs.
    A cette situation déjà complexe, s’ajoutent d’inévitables omissions, erreurs de conversions ou calcul, etc., liés au traitement annuel de dizaines de millions d’informations par les Services Fiscaux. Conscient de ces faits, pour pallier les demandes, de remboursements des Contribuables, l’Etat a prévu un complément de taxation, ajouté chaque année sur les avis de taxes foncières et compris dans les frais d’émission de rôle. Ces erreurs sont donc connues, et leur remboursement (éventuel) est provisionné.
  • les éléments subjectifs
    Les Taxes Foncières sont souvent assimilées aux surfaces. C’est en partie vrai… mais seulement en partie. Dans les faits, il s’agit d’une multitude d’éléments chiffrés, techniques, juridiques, mais également dépendants d’appréciations, qui vont permettre d’obtenir l’imposition finale, après application de taux géographiques et annuels compensateurs.
    Un écart de seulement quelques pourcents ou euros sur plusieurs paramètres peut donner une imposition variant de 1 à 5 (cas observés car en théorie le rapport est sans limite).

Le statut du réclamant au regard de la taxe foncière est important.

Le Code Général des Impôts permet de contester l’imposition sans en être forcément le propriétaire désigné.
Ainsi les taxes foncières et ses taxes induites peuvent être contestées par

  • le contribuable, à son nom ;
  • le locataire ;
  • le crédit preneur ;
  • d’une manière générale, l’utilisateur sous divers statuts.

Le remboursement s’effectue toujours auprès du propriétaire désigné sur le rôle.

L’incidence de la Taxe Foncière sur les taxes connexes (taxe d’habitation et CFE)

Une modification de la VL 1970, calculée pour déterminer le montant de la taxe foncière, ou encore un dégrèvement ponctuel des taxe foncière a, dans la majorité des cas, également un impact sur la C.E.T. (CFE et CVAE), la Taxe d’Habitation et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

incidence taxe foncière sur cfe et incidence taxe foncière sur taxe d'habitation

incidence de la taxe foncière sur les taxes connexes

 

Notre intervention

Nous réalisons l’audit de taxe foncière sur la base de votre avis d’imposition. Nous nous appliquons à interférer au minimum sur l’activité de nos Clients et menons nos études en majorité dans nos locaux.
Pour toute la phase d’analyse, nos Clients nous accordent environ 2 heures de leur temps.
Elle comporte 3 étapes.

  • Pré-étude / audit de la taxe foncière
    Effectuée au moyen d’une copie du dernier avis d’imposition de nos Clients, elle nécessite de 2 à 15 jours selon le nombre de sites confiés et leur complexité.
    Si une précédente étude a été réalisée, il est impératif de nous fournir les conclusions du Cadastre ou, le cas échéant, le jugement (Tribunal Administratif ou Conseil d’Etat).
  • Audit de la taxe foncière et analyse
    Nous réalisons l’analyse complète des locaux puis remettons un rapport à nos clients.
    A l’issue de l’analyse si aucune économie ou possibilité de dégrèvement ne sont détectées, aucune rémunération ou indemnité d’aucune sorte ne nous est due.
  • Dépôt de réclamation
    En cas de surimposition apparente, nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements. Les intérêts moratoires, sur les sommes payées indûment au Trésor Public, sont remboursés à nos Clients.

Nos prestations incluent, si nous le jugeons utile en accord avec nos Clients, le recours auprès du Tribunal Administratif.

Illustration

Soit trois impositions pour trois bâtiments identiques, occupés par des Entreprises de même activité sur la même zone géographique : 30 000 €, 40 000 € et 50 000 €.

  • Eléments objectifs
    En analysant uniquement les surfaces et les éléments « tangibles » de l’imposition, ces trois impositions peuvent s’avérer chacune exacte et inattaquable.
  • Eléments subjectifs
    En analysant les éléments subjectifs et paramètres sous-jacents, on met en évidence leur importance et leur poids dans l’imposition. Après intervention, les trois impositions seraient alors identiques.
    Ces éléments subjectifs représentent en moyenne 40 à 60% des dégrèvements qu’Émanéo obtient pour ses Clients.

Nos résultats

39% de remboursements d’imposition en moyenne.
58% de la dernière taxe acquittée.
De 2 000 € à 400 000 € de dégrèvements, par établissement, pour les années antérieures.
De 100 à 25 000 € d’intérêts moratoires perçus en sus des dégrèvements.
Remboursements sur 1 à 5 années antérieures.

Le délai est de 3 à 6 mois entre le début de notre étude et la réception du paiement par le Trésor Public à nos Clients.
L’échéance de chaque 31 décembre repousse d’un an les remboursements effectués par l’État.

Une rémunération au résultat

Notre rémunération est basée sur les sommes remboursées par le Trésor Public, autrement dit, vos finances ne sont pas impactées!

Nous sommes payés uniquement si nous obtenons pour vous une réduction d’impôt.

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