La Taxe Professionnelle

Supprimée en 2010 et « remplacée » par la Cotisation Economique Territoriale ou C.E.T., les bases de la Taxe Professionnelle peuvent encore être révisées jusqu’à 5 années antérieures. Son analyse reste donc toujours d’actualité.

Les bases de son imposition

  • Les immobilisations
    Une révision des immobilisations est souvent nécessaire bien que généralement irréalisable « en interne » du fait de son caractère chronophage.
  • Les biens fonciers
    La valeur locative des biens passibles de taxe foncière est rarement analysée dans le cadre d’une étude, et souvent laissée en l’état.

Si les immobilisations corporelles constituent, dans la majorité des impositions, la partie sensible de la taxe professionnelle, il n’en demeure pas moins que les locaux utilisés par l’activité entrent également dans son calcul.

Notre intervention
L’analyse des immobilisations et des biens fonciers est impérative.
Conçue pour interférer au minimum sur l’activité de nos Clients, la majorité de l’étude est réalisée dans nos locaux.
Pour toute la phase d’analyse, nos Clients nous accordent environ 2 heures de leur temps.
Elle comporte 2 phases.

  1. Révision du foncier
    • Analyse de la VL 1970 foncière
      Nous nous chargeons de l’analyse complète des locaux puis remettons un rapport à nos Clients.
    • Dépôt de réclamation foncière
      Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements, ainsi que l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.
  2. Révision de la Taxe Professionnelle et de la C.E.T.
    • Analyse de la VL 1970 de la taxe d’habitation
      Pour cette phase, comme nous possédons déjà tous les éléments, nos Clients n’ont pas à nous accorder de temps.
    • Dépôt de réclamation pour la taxe d’habitation
      Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements. Nous demandons l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.

Le délai est de 4 à 5 mois entre le début de notre étude et la réception des chèques du Trésor Public par nos Clients.
L’échéance de chaque 31 décembre repousse d’un an les remboursements effectués par l’Etat.

Nos résultats
La baisse globale varie généralement entre 10 et 15 %, mais peut atteindre 40 %.

Notre rémunération
Elle est calculée en pourcentage des sommes remboursées ou compensées par le Trésor Public.