Analyse Taxe d'Aménagement

Elle s’applique sur toute opération de construction, reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature.

Sa déclaration dans les règles est de préférence réalisée avec l’Architecte avant le dépôt du permis construire, à la différence de celle effectuée pour la mise à jour des taxes foncières et connexes (voir notre prestation « déclarations »).

Les bases de son imposition
La T.L.E. dépend de différents paramètres, qui vont déterminer la base de calculs qui sera adoptée. Toute erreur sur l’un des paramètres pris en compte par les Directions Départementales des Territoire peut entrainer une modification très importante du montant de la T.L.E.
Dans certains cas, d’autres impôts viennent s’ajouter à la T.L.E, comme par exemples : la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, la redevance pour l’archéologie préventive, le dépassement du plafond légal de densité, etc.
Plusieurs exonérations peuvent aussi être accordées selon les cas.

Notre intervention
Si une intervention en amont est toujours préférable, il est toutefois possible de corriger les impositions existantes, en restant bien entendu dans les délais légaux de procédure.

Nos résultats

Notre rémunération