La Taxe d’Habitation

La taxe d’habitation est acquittée par un grand nombre d’Associations à but non lucratif, Fondations et Congrégations.

Les bases de son imposition
Elles sont étroitement liées à celles des taxes foncières, avec toutefois des variantes liées à l’activité et au statut de la personne morale assujettie (le statut des particuliers est différent).

  • les biens fonciers
    L’étude des bases foncières, puis l’application correcte des résultats obtenus est donc impérative.
  • le statut et l’activité
    Chaque statut et activité disposent de règles propres, certaines particularités ouvrant droits à des exonérations.

Notre intervention
Conçue pour interférer au minimum sur l’activité de nos Clients, la majorité de l’étude est réalisée dans nos locaux.
Pour toute la phase d’analyse, nos Clients nous accordent environ 2 heures de leur temps.
Elle comporte 2 phases.

1. Révision du foncier

  • Analyse de la VL 1970 foncière
    Nous nous chargeons de l’analyse complète des locaux puis remettons un rapport à nos Clients.
  • Dépôt de réclamation foncière
    Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements, ainsi que l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.

2. Révision des bases de la taxe d’habitation

  • Analyse de la VL 1970 de la taxe d’habitation
    Pour cette phase, comme nous possédons déjà tous les éléments, nos Clients n’ont pas à nous accorder de temps.
  • Dépôt de réclamation pour la taxe d’habitation
    Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements. Nous demandons l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.

Le délai est de 4 à 5 mois entre le début de notre étude et la réception des chèques du Trésor Public par nos Clients.
L’échéance de chaque 31 décembre repousse d’un an les remboursements effectués par l’Etat.

Nos résultats
– Baisse d’imposition moyenne de nos Clients de 30 %.
– Montant des dégrèvements pour les années antérieures de 1 000 € à 80 000 €.
– Remboursements sur 1 à 5 années antérieures.
– Intérêts moratoires perçus en sus des dégrèvements.

Notre rémunération
Elle est calculée en pourcentage des sommes remboursées ou compensées par le Trésor Public.