Optimisation taxes locales CET

Pour les années postérieures à 2009, la C.E.T. se substitue à la taxe professionnelle.

L’analyse de la CET (Cotisation Economique Territoriale)

Elle est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) et de la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.).

  • La C.V.A.E.
    Elle concerne toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires (CA) excède 152 500 €. Elles sont soumises à une obligation déclarative de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d’imposition, même si elles ne sont pas redevables de la C.V.A.E..
    Elle est due par les entreprises, ou personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.
    Les sociétés civiles professionnelles et de moyens, les groupements sont redevables en leur nom de la C.V.A.E. et non pas au nom de chacun des membres.
  • La C.F.E.
    La C.F.E. est due par l’entreprise ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

Les bases de son imposition

  • Les immobilisations
    Une révision des immobilisations est souvent nécessaire bien que généralement irréalisable « en interne » du fait de son caractère chronophage.
  • Les biens fonciers
    La valeur locative des biens passibles de taxe foncière est rarement analysée dans le cadre d’une étude, et souvent laissée en l’état.

Si les immobilisations corporelles constituent, dans la majorité des impositions, la partie sensible de la taxe professionnelle, il n’en demeure pas moins que les locaux utilisés par l’activité entrent également dans son calcul.

L’ optimisation des taxes locales (CVAE et CFE) et l’ optimisation des taxes foncières:

Bénéficiez de notre expertise auprès des entreprises et professionnels de la santé.

Nos experts dispensent leurs conseils dans ces domaines de la fiscalité et procédons avec méthodologie et précision. C’est en conservant ce mode de fonctionnement que nous contribuons depuis plus de 8 ans à diminuer l’imposition de nos clients.

Concernant la CET, l’analyse des immobilisations et des biens fonciers est impérative, pour la CVAE, nous vous proposons de vous assister pour sa mise en place.
Conçue pour interférer au minimum sur l’activité de nos Clients, la majorité de l’étude est réalisée dans nos locaux.
Pour toute la phase d’analyse, nos Clients nous accordent environ 2 heures de leur temps.
Elle comporte 2 phases.

  1. Révision du foncier
    Analyse de la VL 1970 foncière
    Nous nous chargeons de l’analyse complète des locaux puis remettons un rapport à nos Clients.
    Dépôt de réclamation foncière
    Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements, ainsi que l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.
  2. Révision de la C.E.T.
    Analyse de la VL 1970 de la taxe d’habitation
    Pour cette phase, comme nous possédons déjà tous les éléments, nos Clients n’ont pas à nous accorder de temps.
    Dépôt de réclamation pour la taxe d’habitation
    Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements. Nous demandons l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.

Le délai est de 4 à 5 mois entre le début de notre étude et la réception des chèques du Trésor Public par nos Clients.
L’échéance de chaque 31 décembre repousse d’un an les remboursements effectués par l’Etat.

Nos résultats
Nous obtenons pour nos clients, des remboursements des impôts (possibles sur 1 à 5 années antérieures) .

Notre rémunération
Si nous obtenons des dégrèvements, notre contribution est rémunérée et calculée en pourcentage des sommes remboursées ou compensées par le Trésor Public.

Nous ne sommes pas rémunérés si nous n’obtenons pas de dégrèvement.