Aide aux déclarations

Selon l’impôt, les Services Fiscaux adressent des déclarations spécifiques.
  • la déclaration de mise en service des bâtiments neufs et des extensions
    Ces déclarations, effectuées en principe par les contribuables, sont réalisées sans optimisation du fait de la complexité des éléments à prendre en compte et de ceux à fournir.
    Lorsqu’il y a effectivement une déclaration envoyée aux Services Fiscaux, cette dernière reprend souvent les surfaces SHON ou SHOB indiquées par les Cabinets d’Architecture.
    Or, dans les faits, indiquer les surfaces SHON ou SHOB ne suffit pas à obtenir une imposition juste. L’imposition considère également une multitude d’informations, qui devront être correctement mentionnées lors de la déclaration.
  • la déclaration des changements d’affectations et restructurations internes des locaux
    Toute modification des bâtiments a une incidence sur les montants acquittés en taxes foncières, cotisation économique territoriale ou taxe d’habitation.
    Il convient de préciser l’affectation de chacun des locaux, les modifications de cloisonnement, les extensions, etc., et de remplacer, sur la situation antérieure, les éléments anciens par les nouvelles données.

L’enjeu d’une déclaration faite dans les règles et délais permet :
– une imposition juste ;
– des bases saines pour les extensions ou démolitions à venir, ce qui facilite grandement le travail futur lors de la prochaine déclaration, ainsi que le travail des Agents du cadastre ;
– l’application pendant 2 années en principe des exonérations prévues par le Code Général des Impôts.

Notre intervention
Émanéo réalise toutes les déclarations concernant les impôts locaux en se basant sur ses années d’expérience dans ce domaine.

Pour les déclarations foncières et de C.F.E., nous remplissons les déclarations à partir soit de vos données de surfaces, de vos plans, soit de métrages, en direct ou via des géomètres ou architectes, à nos frais.
Nous intervenons pour les changements d’activité, les modifications de cloisonnements, les extensions, etc.
Nous proposons aussi notre expertise pour les nouvelles déclarations 6660-REV-K, servant à la campagne de mise à jour des bases foncières du Cadastre.

Nos résultats

Notre rémunération
Notre rémunération pour ces opération est fonction des surfaces à déclarer et de la nécessité, ou non, de nous déplacer.